Ce qui existe en droit international
Cette page résume des cadres et institutions humanitaires et de droits humains couramment utilisés. Elle ne fournit pas d’instructions pour activer ou coordonner un mécanisme.
Cadres juridiques clés
- Droit international humanitaire (DIH) : règles visant à protéger les civils et à limiter les dommages lors d’un conflit armé.
- Droit international des droits de l’homme : obligations relatives à des droits (vie, procédure régulière, expression, vie privée), sous réserve de limites légales.
- Droit pénal international : voies légales permettant d’enquêter et de poursuivre certains crimes graves via des autorités et juridictions compétentes.
- Unité familiale et liberté de circulation : normes pertinentes concernant les restrictions de déplacement en période de crise et la séparation familiale.
Présentation générale à visée éducative, sans conseil juridique.
Institutions internationales (exemples)
Certaines institutions peuvent surveiller, rapporter et soutenir le respect d’obligations internationales. Selon les mandats et la coopération des États : observation, rapports publics, assistance technique, etc.
Cadres diplomatiques et juridiques
Les États utilisent souvent des processus multilatéraux pour traiter des préoccupations humanitaires : dialogue, résolutions, mécanismes de rapport, et démarches légales de redevabilité.
Principes humanitaires
- Humanité : soulager la souffrance.
- Neutralité : ne pas prendre parti.
- Impartialité : agir selon les besoins, sans discrimination.
- Indépendance : objectifs humanitaires distincts des objectifs politiques ou militaires.
Important : cette page est informative et non opérationnelle.